Mentions légales et Politique de Confidentialité

Informations éditeur

Le site « www.quettier-avocat.com » est édité par :
Quettier Avocat
69 rue de Rennes
75006 Paris
Tél : +33 (0)1 42 84 92 25
Email : cmquettier@quettier-avocat.com
Siret : 531 480 994 00023


Directeur de la publication et responsable de traitement

Me Claire-Marie Quettier
Avocat au barreau de Paris
(Mêmes coordonnées)


  Informations hébergeur

OVH SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France.
Tél. : +33 (0)3 20 45 36 80


  Crédits

Conception, design et développement du site web : Pigment Libre, 12 rue Olivier, 44100 Nantes (site web : www.pigmentlibre.com)
Photos : Shutterstock, Sylvain Bardin


  Acceptation de l’utilisateur

En utilisant le site, chaque personne physique accepte les présentes conditions générales d'utilisation, sans réserve, modification ou restriction.

Propriété intellectuelle

Tant ce site que chaque élément du site et son contenu sont protégés, notamment par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques, savoir-faire, bases de données etc.).

Chacun des éléments composant le site (marques, logos, dessins et modèle, reproductions graphiques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, adresses url, et autres signes distinctifs, photographies, contenus sonores, images animées ou non, illustrations, textes, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels et bases de données sont la propriété exclusive de Quettier Avocat ou sont reproduits avec l’accord de leurs propriétaires, auteurs ou ayants- droits.

Toute reproduction, représentation, communication au public et toute utilisation de tout ou partie du site par les internautes visiteurs du site, de quelque manière que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite.

Il est également interdit de :

- copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au site et à son contenu ;

- modifier tout ou partie du site et de son contenu ;

- de procéder à une extraction qualitativement et/ou quantitativement substantielle notamment des images animées et fixes, sons, bases de données mises en ligne sur le site.


  Responsabilité/Exclusion

Le Site constitue une présentation générale du Cabinet et de la profession d’avocat mais ne constitue aucunement une consultation juridique, ni un démarchage, ni encore une sollicitation.

Quettier Avocat met tout en œuvre pour diffuser des informations mises à jour régulièrement et actualiser des liens vers d’autres sites, conformes aux réglementations en vigueur.

Toutefois, Quettier Avocat ne saurait garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour et l’exhaustivité des informations figurant sur le site.

En conséquence, Quettier Avocat décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Quettier Avocat aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.


  Loi et juridiction applicable

Le site et son contenu sont régis par la loi française. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.

Médiation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Protection des données à caractère personnel

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données et sur les engagements pris afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen général sur la protection des données (2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à l’article 32 de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la Loi n° 2004-801 du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, le Directeur de Publication du Site vous informe que :

Le responsable du traitement est maître Claire-Marie Quettier, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Dans le cadre de l’exécution des missions qu’il effectue pour le compte de ses clients, le cabinet Quettier Avocat est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses clients afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle, la facturation, le suivi des dossiers, l’exécution de leurs demandes et/ou l’exécution d’obligations légales. Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de ses services.

Dans le cadre de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.quettier-avocat.com, le cabinet Quettier Avocat procède à la collecte et au traitement de certaines données à caractère personnel en votre qualité d’utilisateur du site, notamment des données relatives à votre trafic et à votre utilisation du site internet.
Des cookies sont collectés lors de votre connexion au site et le cabinet vous invite à vous reporter à l’article ci-dessous relatif auxdits cookies.

Les données à caractère personnel ne sont recueillies que pour une finalité déterminée explicite et légitime.

Le traitement desdites données n’est appliqué qu’aux informations adéquates, pertinentes et nécessaires à la finalité du traitement.

Vos données sont traitées et conservées par le cabinet Quettier Avocat dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous.

Elles ne seront conservées que deux semaines dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.

Dans tous les autres cas, les données nécessaires à l’exécution de notre mission sont conservées pour une durée de cinq ans à compter de la fin de vos relations avec le cabinet Quettier Avocat.

Les données personnelles pourront toutefois être conservées, exclusivement à des fins probatoires, pour une durée supérieure selon les délais de prescription applicables.

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont accessibles aux avocats du cabinet Quettier Avocat (et le cas échéant aux stagiaires) traitant les demandes des clients.

La protection de vos données personnelles est garantie par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés.

Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers, agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement ou encore de maintenance informatique.

A cet égard, les données à caractère personnel collectées et traitées par le cabinet Quettier Avocat sont hébergées au sein de l’Union Européenne par notre sous-traitant :

Wolters Kluwer France SAS : Société par actions simplifiée au capital de 75.000.000 euros dont le siège social est situé 14 rue Fructidor – 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce est des sociétés de Paris sous le numéro 480 081 306.

Vous bénéficiez d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de vos données.

Pour exercer ces droits, vous devrez nous adresser un courrier signé et accompagné d’une copie recto-verso de votre carte nationale d’identité en vigueur, à l’adresse postale suivante Quettier Avocat – 69 rue de Rennes 75006 Paris.

Si vous avez une réclamation concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit d’envoyer une réclamation aux autorités de contrôle chargées de la protection des données.


Cookies

En visitant le site www.quettier-avocat.com, un « cookie » (un petit fichier texte) permanent vous sera attribué et sera stocké sur le disque dur de votre ordinateur, mobile ou tablette.

Nous utilisons un logiciel appelé Google Analytics, un outil analytique de sites web, nous fournissant un ensemble de données et un service de suivi des activités des internautes sur le site www.quettier-avocat.com. Lorsque vous visitez ce site, nous utilisons les cookies pour suivre et recevoir des informations anonymes sur vos activités de recherche sur le site. L’outil Google Analytics nous permet d’adapter le site www.quettier-avocat.com aux demandes de ses visiteurs grâce à la mesure du nombre de visites, du nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement ces cookies, mais vous pouvez les supprimer ou activer le rejet des cookies. Chaque navigateur étant différent, vous devez vérifier dans le menu « Aide » de votre navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend de votre navigateur. Vous trouverez les explications nécessaires dans le mode d’emploi correspondant :

Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows7/Block-enable-or-allow-cookies
Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 
Pour SafariTM: http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies? redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Pour OpéraTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html